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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519445_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
8e Section - MESD
DTA_2500878_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2309914_20250602
2 juin 2025
Ont été entendu lors de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2504890_20260327
27 mars 2026
1ère Chambre (JU)
DTA_2209844_20250214
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2204052_20250214
3ème chambre
DTA_2300709_20240208
8 février 2024
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le département du Var à lui verser
1ère chambre
DTA_2300774_20250702
2 juillet 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2011770_20250116
16 janvier 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203883_20250214
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400177_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207530_20221207
7 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Halter, substituant Me David, pour le requérant. Le ministre de la justice n'était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500447_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-1981 du
ORTA_2500448_20260224
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-1982 du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
la société Albdo, à la société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407704_20250619
19 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302154_20230511
11 mai 2023
B A, représenté par Me David- Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400405_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé
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