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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300392_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Djimi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300395_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D A, représenté par Me Djimi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600181_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301262_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201117_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501236_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600172_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la société Wilfredo Coiffure Mixte, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600506_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 mars 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200751_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A B, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400756_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400060_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Vérité Djimi, avocate, représentant M. B, non présent à l'audience. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300109_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401492_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201187_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Djimi Marie Catherine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201245_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200684_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, de nationalité haitienne, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative de: 1) Faire cesser l'atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200776_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Djimi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300113_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 16 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300263_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) suspendre l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301435_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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26/03/2026

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SIREN 945252625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2025

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