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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. La rapporteure, N.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510677_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304894_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Dupuy, a demandé au tribunal, le 24 novembre 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305275_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la société Razel-Bec, représentée par Me Dupuy-Loup : 1°) à titre principal, soulève l'exception d'incompétence du tribunal au profit du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527344_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner au GRETA METEHOR et aux proviseurs des lycées de Montaigne et Duruy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202160_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SCCV Atland Pontault-Combault Rouxel, représentée par Me Perrin, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507346_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Herszkowicz, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507387_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant M. B..., présent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304464_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304627_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301027_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303733_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, qui a informé les parties que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2214361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214525_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2213736_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les observations de Me Besse, représentant Mme C épouse B.
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