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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
premier lieu, aux termes de l’article R. 600-4 du code de l'urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
toute autre autorité qu’il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : toutes celles qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104471_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société pétitionnaire fait valoir que les cyclistes pourront, sans avoir à utiliser d'escalier, emprunter la rampe d'accès.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E a été évalué par l'expert, dans le second rapport d'expertise, à trois heures hebdomadaires de façon pérenne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
éléments sécuritaires, les machineries d’ascenseurs ou de ventilation mécanique, les capteurs solaires, les édicules techniques, les tours de ventilation, d’extraction, les passerelles piétonnes, les escaliers
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407307_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'instruction, notamment du tableau d'aide à la préparation de l'évaluation de l'assistance humaine en date du 21 septembre 2020, produit en demande, que la requérante est en mesure de monter les escaliers
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, imputables aux manquements du centre hospitalier de Valenciennes, rendent nécessaire, de manière pérenne, une assistance non spécialisée par une tierce personne qui peut être évaluée à 1h30 par jour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
répondent à la définition donnée par la doctrine administrative aux biens pouvant bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; il s'agit d'un équipement pérenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur le désordre n°4 relatif au passage d'eau dans la cage d'escalier d'accès au salon du comité : Quant au caractère décennal des désordres : 10.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
tant des besoins exprimés par la requérante que des conclusions expertales, que le handicap de Mme C à la suite de son accident médical nécessite l'installation dans son logement d'une rampe dans l'escalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D présentant alors une incontinence urinaire, l'absence d'examen du périnée ainsi que l'interprétation erronée du résultat du scanner qui montrait une hernie discale L4-L5 à l'origine de l'hypoesthésie
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D que le lieu dénommé " la Rotonde " constitué d'un escalier vitré et d'un ascenseur et qui relie l'espace du grand bassin à l'espace " bien-être " est affecté par la corrosion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si un escalier extérieur est aménagé en façade sud de ce bâtiment, il n'y a pas lieu, pour l'appréciation du respect des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, de
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de certains éléments ", notamment les verrières eu égard au " traitement de nombreux points singuliers [qui] n'étaient pas en mesure d'assurer une étanchéité à l'eau pérenne de l'ouvrage ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ce même lexique définit les constructions comme : « Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
termes de l'article 1 du contrat de délégation de service public conclu le 8 août 2007 entre la commune et la CFGB : " () Le délégataire accepte de prendre en charge ladite délégation à ses risques et périls
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. (/
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F nécessitait l'adaptation de son logement par la pose d'une rampe d'escalier ainsi que d'une barre et d'un siège de douche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Seuls sont admis dans le volume de ce retrait les débords de toiture, garde-corps, brise-soleil et des éléments techniques tels que les cheminées, machineries d'ascenseur, cages d'escalier etc. / L'attique
Source officielle9ème chambre
DTA_2102812_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
courrier selon laquelle la maire de la commune de Montgeron a " confirmé " la caducité des permis de construire délivrés le 5 novembre 2013 et le 21 août 2014, au motif que ces permis n'étaient pas périmés
Source officiellePage 13 sur 14