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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400154_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204376_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302811_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Jean-Marc Le Gars, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Persico, substituant Me Serra, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201159_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401429_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401579_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Figure également au nombre de ces motifs l'absence de lien conjugal ou de lien de filiation entre le demandeur de visa et le membre de famille que celui-ci entend rejoindre. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201630_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202862_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906156_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
elle, et, d'autre part, d'un détournement de procédure car pris en lieu et place d'une sanction disciplinaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316978_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En premier lieu, pour justifier de l'identité et de la filiation de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En premier lieu, la décision attaquée se réfère aux articles L. 311-1, L.434-1 et L.434-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204474_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303227_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303515_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402637_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318959_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Gossa, substituant Me Darmon, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400060_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 13 sur 120