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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Prison Island Ivazio soutient que : - elle doit ouvrir en novembre 2022 un établissement accueillant des activités de bowling, escape game, karaoké et un bar ; le débit de boissons est central
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
liaison à la terre, en ce qui concerne l'installation électrique à mettre aux normes, n'existaient pas lors de l'état des lieux à l'entrée ; - les occupants ont été informés de la particularité de l'escalier
Source officielleChambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Jarville-la-Malgrange a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable tacitement accordée le 23 décembre 2020 en vue de la réalisation d'une place de stationnement et la rénovation d'un escalier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il mentionne enfin qu'il a été signalé pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (19 septembre 2019 et 21
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’escalier d’accès à la terrasse est prévu dans un enduit beige similaire à celui de la façade à laquelle il est accolé, présentant ainsi une continuité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vinci immobilier d'entreprise pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 22-32 rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
: / Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu'ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions. / Les escaliers aménagés dans les espaces libres, qu'il
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
enfants en prévoyant d’affecter un professionnel pour quatre enfants et en ayant mis en conformité, dès le 5 octobre 2022, la hauteur de la clôture, les infrastructures de jeux et les contreforts de l’escalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En cinquième lieu, si le requérant fait valoir que le portail en litige, une fois déplacé en bas des escaliers de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202337_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
structure interne du bâtiment n'a pas été modifiée, sauf prolongation de 38,67 m2 des plafonds et planchers dans l'appartement 1 ; - le 2e étage de la partie droite, où existaient les plafonds et escalier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101107_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre de façon irrémédiable et interdit à l'habitation dans un délai de huit mois avec démolition au départ du dernier occupant, le bâtiment B sur cour, escalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B en vue du déplacement d'une piscine et de son local technique, de l'extension d'une annexe et de la création d'escaliers de jardin et de murets de soutènement ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle7éme chambre
DTA_2203007_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Alapont France, qui exerce une activité d'installation, réparation et maintenance des escaliers mécaniques et des ascenseurs a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 novembre 2021 la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre de 7 m² et de deux dalles de béton coulées dans des palettes en bois
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2005476_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
avec création de deux ascenseurs et réfection de la toiture, des démolitions de murs pour le réaménagement intérieur, la création de trémies pour des nouvelles circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 4 février 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service lié à une chute dans les escaliers de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est titulaire d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention perfectionnement sportif - escalade en milieux naturels obtenu le 9 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315332_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres relatifs à l'effondrement d'un escalier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
2022 par laquelle la maire de Paris a délivré un permis de démolir à Mme A portant sur la démolition partielle d'un mur porteur et l'ouverture d'un passage de 80 X 120 centimètres entre deux cages d'escaliers
Source officiellePage 13 sur 176