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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500426_20250626
26 juin 2025
C ne fait état d'aucune insertion professionnelle ou personnelle sur le territoire français.
DTA_2500635_20250626
Par ailleurs, il est constant que plusieurs membres de sa famille sont de nationalité portugaise ou française, qu'ils résident en France et qu'elle est hébergée à Nice chez l'une de ses cousines.
DTA_2500654_20250626
Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2303193_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2203217_20240718
18 juillet 2024
à Nice le 4 avril 2014 et le 5 octobre 2015 et scolarisés en France.
3ème Chambre
DTA_2103596_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Oloumi, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304950_20231113
13 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'office français
DTA_2501196_20250515
15 mai 2025
En septième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Reconduite à la frontière
DTA_2502466_20250912
12 septembre 2025
a été prise en méconnaissance des stipulations du c) de l'article 10 de l'accord franco-tunisien 17 mars 1988 ; - compte tenu de sa vie privée et familiale ainsi que de la durée de son séjour en France
6ème chambre
DTA_2301632_20230627
27 juin 2023
Si elle soutient qu'elle a fixé le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France et se prévaut d'un pacte civil de solidarité conclu en juin 2022 avec M.
DTA_2401814_20240606
6 juin 2024
Mme A soutient résider depuis plus de dix ans sur le territoire français.
DTA_2302679_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105011_20230927
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2401238_20240606
La présence en France du requérant est établie, par les pièces produites qu'à compter de l'année 2021.
DTA_2405749_20250626
Dans ces circonstances, eu égard aux conditions de séjour en France de M.
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
toujours être vendus pour une pratique de loisirs ; - l’administration ne peut se fonder sur la seule circonstance que le nom de Mme A... apparaisse sur le fichier de l’institut français du cheval et
1ère Chambre
DTA_2501034_20260310
10 mars 2026
le pays de destination et prononcer une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2300016_20230106
6 janvier 2023
B, interprète, qui exprime uniquement, en langue française, qu'il n'a " pas de problème " et présente une carte professionnelle de BTP.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
Il soutient que : - cavalier professionnel français, il participe, avec son cheval Gotilas du Feuillard, à des concours de dressage et grands prix internationaux ; actuellement quarantième au classement
ORTA_2504178_20250725
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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