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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204614_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet en litige s'effectue par l'avenue Jules Funel puis par une voie desservant le lot C et son parc de stationnement en infrastructure ainsi
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Si le requérant soutient que l'infirmité serait d'origine traumatique, résultant de l'entraînement intensif qu'il a subi en tant que fusilier commando, il ne se prévaut d'aucun fait précis de service qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2401213_20250212
12 février 2025
12 février 2025
F B, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'abattage de chien en dehors de toutes les garanties légales prévues par le code rural et de la pêche maritime ; aucune disposition légale ou réglementaire ne permet d'autoriser l'abattage par tir au fusil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'abattage de chien en dehors de toutes les garanties légales prévues par le code rural et de la pêche maritime ; aucune disposition légale ou réglementaire ne permet d'autoriser l'abattage par tir au fusil
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
localisation de ses réseaux enfouis sous la chaussée et qui renvoyait aux recommandations techniques générales et spécifiques en annexe en excluant expressément l'emploi d'une pelle mécanique " dans le fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
CCTP ; - que la société Macagno conteste sa responsabilité en mettant en cause la vétusté et l'entretien de la chaudière ; - que la commune ne peut plus attendre et a préfinancé des livraisons de fuel
Source officielleChambre 3
DTA_2300926_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., y ont découvert un fusil de chasse chargé à proximité, alors que l’intéressé a déclaré spontanément aux gendarmes entreposer toutes ses armes et munitions au grenier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303588_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, qui détient un fusil de chasse classé catégorie C, le dessaisissement de son arme du fait de son comportement devenu " incompatible avec la détention d'armes " pour des " raisons d'ordre public ou de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215733_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans ce cadre, il détient un fusil et une carabine, armes de catégorie C, dont il a déclaré l'acquisition auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise les 20 juillet et 23 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a déclaré, le 6 janvier 2022, avoir fait l'acquisition de deux armes de catégorie C, une carabine de marque CZ et un fusil de marque Manu-Arm.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300709_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A a déclaré détenir plusieurs armes de catégorie C, à savoir une carabine de chasse de marque Norinco calibre 22 LR, déclarée le 16 avril 2015, et un fusil de marque Suhlberg, déclaré le 30 mars 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2109237_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A a déclaré à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, par lettre du 17 décembre 2020, détenir un fusil de chasse et ses munitions, lesquels ont été confisqués par les gendarmes le 14 décembre 2020 dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B a déclaré auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, l'acquisition d'un fusil à pompe de marque Mossberg, modèle 88, calibre 12/76, matricule n°MV0137702, arme de catégorie C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101368_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il a présenté une demande d'enregistrement d'acquisition d'armes et d'éléments d'armes de deux fusils.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a déclaré le 12 septembre 2019 l'acquisition d'un fusil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002535_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a déclaré à la préfecture de la Vienne le 18 janvier 2020 l'acquisition d'un fusil, calibre 16/70, DA3343, MAS.
Source officielleChambre 2
DTA_1903234_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le 21 juin 1978, à la suite d'un tir au fusil, M. A a ressenti des bourdonnements dans l'oreille droite et a subi une baisse de l'acuité auditive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202669_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, la saisie provisoire des trois fusils que celui-ci détenait.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109832_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que la décision prise à son encontre est excessive, alors notamment qu'il a reçu de la préfecture des Yvelines en février 2020 des récépissés l'autorisant à détenir des fusils de chasse, qu'il
Source officiellePage 13 sur 27