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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2001220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204810_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'audience a eu lieu le 20 décembre 2022 à 10 heures ; Mme Gaillard, magistrate désignée, a entendu les observations de Me Bidault et de M. C assisté de M. A, interprète en pachtou.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502831_20250807
7 août 2025
7 août 2025
fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2025 du ministre de l'intérieur l'assignant à résidence pour une durée de six mois à Fontaine-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304015_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303313_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503629_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002444_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404444_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501023_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412400_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de M. C, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400330_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Lulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assignation à résidence sur le territoire du département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201442_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D dans le département de la Corrèze et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde tous les jours de la semaine à 9h00.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201677_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le VIP " qu'il exploite au 39, avenue Georges Pompidou, à Brive-la-Gaillarde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'offre classée au premier rang, celle de la société Gaillard Electricité, a reçu une note globale de 95/100 en ayant la note maximale de 40/40 sur le critère prix correspondant à un coût des travaux de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 25 août 2025, la société Allianz IARD en qualité d’ancien assureur de la société Construction Rénovation des Alpes (COREALP) et de la société Gaillard, représentée par Me
Source officiellePage 13 sur 177