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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2310078_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme E, ressortissante géorgienne née le 21 mars 1990, déclare être entrée en France le 1er septembre 2022 accompagnée de ses trois enfants pour y demander l'asile.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310732_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme E, ressortissante géorgienne née le 1er juin 1994, déclare être entrée en France le 13 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A D, ressortissant géorgien né le 15 août 1982 à Martvili et Mme B C, son épouse, ressortissante géorgienne née le 28 septembre 1983 à Gulripshi, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 4 décembre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304460_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C, ressortissant géorgien né le 24 octobre 1987 à Terjola en Géorgie, est entré en France le 13 mars 2021 et a sollicité le 26 mars 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2300857_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303229_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née le 1er mars 1978, est entrée régulièrement sur le territoire français le 8 mai 2023, accompagnée de sa fille mineure.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle précise que le requérant est de nationalité russe, et non géorgienne comme l'indique la décision attaquée, fait état des risques pesant sur le requérant en cas de retour en Géorgie et indique que
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302029_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée en France en décembre 2022 accompagnée de sa fille mineure, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303771_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A D, ressortissant géorgien, né le 17 juin 1992 à Batoumi (Géorgie) et sa mère Mme B C, de même nationalité, née le 22 novembre 1963 à Batoumi ont déposé respectivement le 1er février 2003 et le 11 janvier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme E, ressortissante géorgienne, née le 22 septembre 1997 à Martvili, a sollicité le 16 septembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2210345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Les demandes d'asile de Mme D G, ressortissante géorgienne née le5 novembre 1960, de M. C F, ressortissant géorgien né le 3 novembre 1963 et de leur fils, M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2204364_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D, de nationalité géorgienne, résidant en Ukraine, né en 1989, est entré en France le 23 décembre 2021.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203030_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, ressortissant géorgien est entré en France en mars 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302288_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B C, ressortissant géorgien né le 18 octobre 1971, est entré en France le 19 juillet 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302606_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, ressortissant géorgien, né le 16 août 1981 à Zestaphoni (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 3 janvier 2023.
Source officielleJU4
DTA_2200903_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui fait valoir que sa famille est exposée, en Géorgie, au risque de représailles de la part de son ex-épouse, qui l'a déjà violemment agressé physiquement
Source officielleJU4
DTA_2200904_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Binand, magistrat désigné ; - et les observations de Mme D, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui fait valoir que sa famille est exposée, en Géorgie, au risque de menaces physiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2111314_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme C, ressortissante géorgienne, née le 13 mai 1965 à Tbilissi (Géorgie) est entrée en France le 25 août 2015 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102137_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, ressortissant géorgien né le 30 janvier 1976, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 23 octobre 2012.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400952_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Mme D, assistée de Mme G, interprète en langue géorgienne. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 13 sur 327
GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
31/07/2026
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LITTLE GEORGETTE
30/07/2026
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CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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