CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 595 résultats pour « Grmaldi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507209_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300863_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par la SELARL Grimaldi-Molina et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Ablain Saint-Nazaire sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204149_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme C A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101233_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services de l'Eau (CMESE Veolia), représentée par Me Grimaldi, demande

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2004117_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

G, représenté par la SELARL Grimaldi Molina et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le maire de Chambéry a prononcé à son encontre la sanction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001553_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme C B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408135_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par Me Grimaldi (Selarl Grimaldi et associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510722_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, l'association Les amis du virage Sud et la SASP Olympique de Marseille, représentées par la société Grimaldi et Associés (Me Grimaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505536_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, le syndicat Force Ouvrière de la commune de Sainte-Menehould, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504266_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 refusant de reconnaitre l’accident de service du 1er août 2024 et la décision implicite de rejet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006191_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°230 émis le 26 mai 2020 par

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006192_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°235 émis le 26 mai 2020 par

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006194_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°234 émis le 26 mai 2020 par

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006196_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2020 et 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006199_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°232 émis le 26 mai 2020 par

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006200_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°231 émis le 26 mai 2020 par

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006206_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 19 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303164_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public national Antoine Koenigwarter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300507_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 27

Source officielle

Page 13 sur 80

← PrécédentSuivant →