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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, l'intéressé a conservé des attaches familiales en Guinée. Par suite, compte tenu de ces circonstances, en particulier du caractère encore récent de l'arrivée de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310503_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C, originaire de Guinée, est entrée en France au mois de janvier 2022, accompagnée de son conjoint et de leur fille A née en 2015, et a introduit une demande d'asile le 19 janvier 2022.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1999 à Matoto en GUINEE, est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il n'est pas contesté que le requérant, âgé de soixante-douze ans à la date de la décision attaquée, vit en Guinée où il est hébergé par son neveu, M. C A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309102_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir que parmi les quatre médicaments qui lui ont été prescrits, le Forxiga n'est pas disponible en Guinée tel qu'il ressort de la liste des médicaments essentiels, 7eme édition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519471_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410281_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme D B le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2307949_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2201115_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207311_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a été déclarée à l'administration sous l'identité C A, née le 25 décembre 1993 à Conakry (Guinée) et fille F A, né le 30 octobre 1961, et de Fatoumata Barry, née le 2 janvier 1959.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, il ressort de documents publics que l'homosexualité est pénalement réprimée en Guinée, les personnes homosexuelles faisant par ailleurs l'objet de traitements discriminatoires.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508978_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., né le 1er janvier 1990, est titulaire d’un permis de conduire délivré le 13 janvier 2023 en Guinée-Bissau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204018_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas de famille en Guinée ; - il veut s'intégrer à la société française, y travailler et y vivre auprès de sa famille.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... soutient qu’il a subi de multiples maltraitances en Guinée, notamment dans une école coranique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520740_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(Guinée) du 9 juin 2025 portant refus de délivrance de visa d’entrée et de long séjour à ses frères mineurs F..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511542_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'exécution de la décision de rejet implicite du sous-directeur des visas du 26 février 2024 portant rejet du recours contre la décision du 22 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200416_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, le couple a trois enfants mineurs en Guinée.
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