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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Joos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 202La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200370_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le magistrat désigné, Hélène C La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904259_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301687_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le magistrat désigné, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206785_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet des Bouches-du-Rhône et Me Mary-Hélène Desfour. Fait à Marseille, le 12 septembre 2022. Le magistrat désigné, Signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206786_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et Me Mary-Hélène Desfour. Fait à Marseille, le 12 septembre 2022. Le magistrat désigné, Signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402337_20250812
12 août 2025
12 août 2025
stagiaire, recrutée par le département des Alpes-Maritimes en tant qu'agent contractuel pour assurer les fonctions de secrétaire au sein du centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104386_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D, à Me Hélène Veyrières et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen le 6 septembre 2022. Le magistrat désigné, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300454_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301897_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302897_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
patrimoine ; - l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais du 21 février 2007 portant délimitation des zones archéologiques sur le territoire des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100271_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assister à des séances d'initiation informatique et, enfin, de l'installation de systèmes de visionnages à l'aide de caméras portatives dans la salle informatique de la médiathèque de Dompierre-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
18 février 2026
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Hélène Ferrand et Yves Brungs sont désignés en qualité d’experts.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502294_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B demeurant 10 Rue Hélène Boucher BP 1509 à Pornic (44210) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités encourues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310909_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 800 euros à Me Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301261_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre des emplacement n° 6 et 8 de l'aire d'accueil permanente située 101, route de Saint-Hélène
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216995_20230209
9 février 2023
9 février 2023
juillet 2022, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis un dépassement de vitesse de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, dans la commune de Sainte Hélène
Source officiellePage 13 sur 120