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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306916_20240809
9 août 2024
9 août 2024
représentés par Me Rigeade de la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-07-004 du 18 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2009256_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le 5 février 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la délibération n° 56 en date du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'D a changé la dénomination de la rue Maxime Gorki en rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la CNA Insurance Company Limited, à la société Thierry Naberes-architectes (TNA), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), à la société Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519855_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515808_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... conteste les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles le chef d’établissement du collège Jacques Prévert de Noisy-le-Sec (93) a rejeté ses demandes de bourse de collège pour ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201068_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal par la production de diverses pièces dont notamment des avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
résidence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle la contraint à se rendre deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208281_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, enregistrée le 12 décembre 2022, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie et la société Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208283_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie etla société Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
SARL Daniel Juvenelle, assurée par la Mutuelle des Architectes ; - aux termes d'un acte d'engagement en date du 12 février 2013, le lot n° 2 " Couverture Bac Acier " a été attribué à la SARL Michel Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'enjoindre à la commune de Montargis et à son maire de prendre toutes mesures nécessaires, et notamment retirer les forces de sa police municipale, afin que l'association puisse accéder au gymnase Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300220_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'annuler l'arrêté n° PC-029-003-22-00025 du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Audierne a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 7 quai Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108465_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 16-20-22-24 rue des Fosses Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500287_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B D C, ayant pour avocat Me Maati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le proviseur du lycée général et technologique Jacques Monod à Clamart a pris une mesure d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500407_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Leprêtre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme A B, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2103445_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 13 sur 109