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312 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602403_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402980_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2024 et le 22 février 2024, Mme E C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306095_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306107_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433141_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308583_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian représentant Mme A B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303362_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2208745_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215492_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216053_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, en particulier les menaces qui pèseraient sur M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316921_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524722_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301426_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Keufak Tamèze, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301787_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B , interprète en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209525_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316419_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par

Source officielle

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