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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

septembre 2001, le taux d'invalidité a été porté à 70 % pour la période du 10 mars 1995 au 9 mars 1998, en raison d'une hypoacousie bilatérale et perte de sélectivité, d'une hyperémotivité, d'une labilité

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122063_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122667_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123351_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124411_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125260_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125607_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126589_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205443_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205987_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316216_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Maugin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317422_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Lemichel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220425_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200880_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600483_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

le président du conseil départemental de la Drôme s’est notamment fondé sur la circonstance que Mme Nogier avait demandé l’arrêt d’accueil brusquement, qu’elle faisait preuve d’une communication « laborieuse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310332_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312529_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306312_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304816_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201432_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

Source officielle

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du 1 Square du Dr Laborit

SIREN 842533440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/09/2018

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Créations

LABORIT

SIREN 825259245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

07/02/2017

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TURQUOISE ET CHOCOLAT, MAISON SIMONET DE LABORIT, SIMOET DE LABORIE, Charles

SIREN 814171690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Acte sous seings privés enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 6.10.2015 bordereau 2015/ 1 608 Case 8 domicile ancien propriétaire : Charles SIMONET DE LABORIE 736 chemin de la pierre 01480 SAVIGNEUX

22/11/2015

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02/11/2015

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