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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301016_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le maire de la commune de Saint Laurent du Var a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2019 et a sommé Mme A de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une délibération n° 2019-193 du 30 septembre 2019, le conseil municipal a désigné la société Histoire et Patrimoine comme lauréate et a autorisé le maire à signer au nom de la ville tous documents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208056_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et Laurent B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire 12 logements à la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402102_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la SARL JCI PRODUCTION, représentée par Me Laurent, déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Voies Navigables de France soutient que : - l'occupation illégale du domaine public fluvial par le bateau " " TI LAURENT " dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303894_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un acte, enregistré le 5 mars 2024, M. A et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de leur délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Source officielle2ème chambre
DTA_2102744_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2021 et 15 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305067_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., maire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
De plus, sa nouvelle affectation à Saint-Laurent du Maroni la reprocherait du domicile de sa fille établie en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Laurenge ossature bois, représentée par Me Bironneau, demande au juge des référés,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502013_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
II) Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2020, 25 février 2021, 6 et 13 mai 2022 sous le n° 2001365, Mmes E et Laurence C, représentées par Me Maria, demandent au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Mogenier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Laurent-de-Mure à lui verser la somme totale de 8 238 euros, assortie des intérêts à compter du 4 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002979_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mars 2019 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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