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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant Mme C, et de Me Raynal, représentant la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Architectes Associés, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, représentée par Me Louveau en qualité de liquidateur judiciaire de la SELAS Octant Architecture et l'EURL A-A Architectes et Associés et Me Raynal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, la SARL Abside, représentée par Me Raynal, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée par la commune de Nantiat et émet toutes les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001801_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une lettre enregistrée le 17 janvier 2022, l'atelier BPG et associés, représenté par Me Raynal, accepte le recours à une médiation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
justificatif de scolarité, elle était inscrite, à la date de l'arrêté litigieux, en classe de 1ère pro " métiers de la sécurité " au titre de l'année scolaire 2024/2025 au lycée professionnel privé Jacques Raynaud
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
maladie de Crohn, ce qui se traduit par des douleurs inflammatoires diffuses, des rachialgies sévères, des insomnies avec douleurs, et des diarrhées chroniques ; - elle est atteinte du syndrome de Raynaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2307259_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la société Elior services propreté et santé, représentée par Me Raynard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206963_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 août 2022, 23 juillet 2024 et 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Raynaud-Bremond-Boutin et associés, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2302601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle12eme chambre
DTA_2107227_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La requérante, qui évoque dans sa requête ses difficultés à trouver un emploi du fait de son âge et la maladie de Raynaud dont elle est atteinte, et fait état de la reconnaissance de la qualité de travailleur
Source officielle5ème chambre
DTA_2107565_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public, - et les observations de Me Vallet, représentant la . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107566_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public, - et les observations de Me Vallet, représentant la . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est titulaire d'une concession funéraire située au sein du cimetière de la commune de Saint-Genis-Laval.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés le 24 septembre 2020 et le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, demande au tribunal dans le dernier
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101824_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier lui a refusé la délivrance d'une carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306441_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, demeurant au 12 avenue Adrien Raynal à Orly (94310), représenté par Me Roques, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113559_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 888 euros, droits et majoration compris, dont le recouvrement est poursuivi par la mise en
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant l'agence régionale
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, le CHIMM, représenté par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion sans
Source officiellePage 13 sur 19