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contrôlé sans titre le dimanche 14 mai 2023, qui soutient vivre avec sa compagne et son enfant à l'adresse Place Alfred Nobel à Kourou qui se trouve être le domicile de sa mère, qu'il vit de petits boulots

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201387_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Dans ces circonstances, il y a lieu d'enjoindre au préfet d'examiner la situation de M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302168_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet territorialement compétent de délivrer à M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302553_20230524

Administratif

24 mai 2023

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

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3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

des pompes, lui-même lié à des vibrations excessives.

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1ère Chambre

DTA_2000270_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B a déposé une demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AK nos 280 et 532 situées au lieu-dit Créach Bolloch à l'Île de Batz.

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1ère chambre

DTA_2200266_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme E ; - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Laurens.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201805_20240917

Administratif

17 septembre 2024

En premier lieu, pour contester le classement en zone N de sa parcelle M.

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3ème Chambre

DTA_1909827_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me Le Borloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le

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1ère chambre

DTA_2302537_20260205

Administratif

5 février 2026

En troisième lieu, en vertu de l’article N-1 du règlement du plan local d'urbanisme, sont interdits les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.

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4ème chambre

DTA_2102305_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, respectivement enregistrés le 6 mai 2021 et le 13 octobre 2022, la Sarl Piouzzi, représentée par Me Boillot, demande au tribunal

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204488_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sur les frais liés au litige : 9.

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3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

En revanche, il apparaît que les réserves relatives au " remplacement des boulonneries oxydées par des boulonneries en acier inoxydable et pose de cache-boulons pour les parties accessibles au public "

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502695_20260402

Administratif

2 avril 2026

; le 27 décembre 2023, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale de reprise pour révision du matériel d’arthrodèse du fait du déplacement d’une vis secondaire à l’issue de laquelle quatre boulons

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1ère Chambre

DTA_2404509_20250916

Administratif

16 septembre 2025

En premier lieu, par un arrêté n°2020-07-181 du 8 juin 2020, M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2203430_20221213

Administratif

13 décembre 2022

En troisième lieu, la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.