Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

La préfète du Loiret, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, ne conteste pas le caractère complet de cette demande.

Par un arrêté du 11 août 2021, le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire. Il n'a pas déféré à cette obligation.

Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 13 février 2024 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 30 novembre 2022 est annulée.

Le président du conseil départemental du Loiret lui a par courrier du 11 décembre 2023 adressé un avertissement.

Il résulte toutefois de l'instruction que la requérante a déménagé à Malesherbes (Loiret) en août 2022. 2.

En l'espèce, M. et Mme B ont demandé à la préfète du Loiret de dresser procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

Par la décision attaquée du 28 décembre 2023, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.

A a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Dans ces conditions, la préfète du Loiret n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la situation de M.

Par arrêté du 3 janvier 2025, la préfète du Loiret l'a assigné l'intéressé à résidence.

Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à l'hôtel

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Il demande également l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.