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DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2206435_20230629
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelletier, conseil de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
enregistrés respectivement le 9 et le 27 février 2026, la fédération Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO Gironde), représentée par Me Victor et Me Pierre Pelissier
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300763_20231212
12 décembre 2023
septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la route nationale 116 au droit de Marquixanes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306921_20250203
3 février 2025
et 11 D.CN.2023-203 du 25 septembre 2023 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Annecy a voté la revalorisation du montant du programme accordé à la rénovation du centre nautique des Marquisats
4ème Chambre
DTA_2500586_20260113
13 janvier 2026
les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 551-1 du code général de la fonction publique : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303697_20230719
19 juillet 2023
de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat
ORTA_2303757_20230719
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la mutation d’un parc de stationnement automobile, la création de surface de plancher à destination de commerce, l’installation d’une marquise
5ème Chambre
DTA_2302049_20251030
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
6ème Chambre
DTA_2202334_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 17 mars 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407067_20240718
18 juillet 2024
C demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune de Pélissanne
Pole Social (JU)
DTA_2406843_20241118
18 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, conseil de M.
ORTA_2200452_20231116
16 novembre 2023
18 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 décembre 2021 par le président de l'association syndicale autorisée (ASA) Compagnie du canal de Craponne Pélissanne
ORTA_2600018_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Pelissier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201928_20220805
5 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_1801249_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
(BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur de la SARL Ayphassorho Béarn, venant droits de QBE Insurance Europe Limited SA, Maître Marcel Pelletier
2ème Chambre
DTA_2006782_20231212
Elle soutient que : - l'accident de la circulation intervenu le 5 janvier 2017 au niveau du n° 4 de la rue du Marquisat à Marcq-en-Baroeul impliquant ses assurés, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500976_20250310
10 mars 2025
A C et à Mme D C, situé 97 rue Pellieux à Ailly-sur-Noye (80250). Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants.
ORTA_2210288_20240417
17 avril 2024
décembre 2022, la société Armand Peintures représentée par Marie-Pierre Garcia doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation du titre de recettes, émis le 8 novembre 2022 par le maire de Pélissanne
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