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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
les neuf mois précédant la reprise du marché sont transférables.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - le tribunal est compétent ; - la requête est recevable ; - le marché initial tel que modifié par avenant et le marché de prestations similaires sont des marchés à prix unitaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le marché modifié a été validé à un prix de 768 869,55 euros hors taxes. 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
tenue de marché la place qui lui a été attribuée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
mais constitue un marché public distinct qui porte sur des prestations de désamiantage non prévues initialement et représentant une augmentation de 190 % du montant du marché ; ce marché a été attribué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ce marché a été conclu le 15 juillet 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
particulières du marché de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
6 février 2023
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : * sur le marché 28, 129 263 euros, correspondant à la perte de la plus-value de 9,58 % entre le marché d'accompagnement (marché test) réalisé à " marge 0 " et le marché TG qui était attribué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
selon le type de marché adapté (accord-cadre, marché à procédure adaptée, marché à procédure formalisée, procédure négociée) au projet : - Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence ; - Rédaction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201290_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, hors marchés de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Conformément à l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières applicable, ce marché était un marché complémentaire au marché B dont l'exécution était liée à celle du marché initial et
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le marché relatif au " schéma directeur d'assainissement pluvial " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208797_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'administration de la société Grand marché de Provence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le représentant du pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pas fondé à mettre à sa charge la somme de 338 354,67 euros au titre des travaux réalisés après la résiliation du marché pour l'achèvement de l'ouvrage dès lors que les marchés de substitution ne lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de ce nouveau marché vaut nécessairement résiliation de son propre marché ; si elle n’a effectivement pas candidaté à l’attribution de ce nouveau marché, la procédure de passation a été lancée dès le
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