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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande tendant a` ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103661_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°2021-273-1 émis le 6
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409558_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B D, représentés par Me Djemaoun et Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 6 novembre 2023 et le 10 mai 2025 l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert ", représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la SCI SGILOC et M. et Mme B et C A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, dont le syndic de copropriété est le cabinet Humbert, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé d'une galerie souterrain située
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104715_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A E, transféré par un arrêté du 23 août 2021 à la SCI Poulpi et Cie, pour la création d'une maison individuelle et d'une piscine au 290 C, chemin Humbert II, à Chatuzange-le-Goubet et de l'arrêté du 10
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605263_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100074_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Mme A, propriétaire d'une maison d'habitation au Tampon, 5C rue Hubert Delisle, réitère devant le tribunal, suite au rejet de sa réclamation préalable le 16 décembre 2020, sa contestation de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201399_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle Pôle Emploi (devenu France Travail) a cessé de lui verser l'allocation spécifique de solidarité
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510079_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... épouse C..., agissant en son nom propre, au nom de son époux et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532607_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de l’
Source officielle5ème chambre
DTA_2208102_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société Vittaliance, représentée par Me Hubert (AARPI Evergreen Lawyers), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Sainte-Suzanne-et-Chammes l'a mise en demeure de réaliser, dans un délai de huit jours, divers travaux pour mettre fin au péril imminent affectant l'immeuble situé à l'angle de la Grande rue et de la place Hubert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407366_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la commune d'Anet a délivré à l'office public d'habitat Habitat Eurelien un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment de 16 logements collectifs, sur un terrain situé au 38 rue Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303534_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Com Network, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal sur le fondement de l'article R.541
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600954_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Mirabel aux Baronnies s’est opposé à sa déclaration préalable concernant le changement d’une porte de garage en ce qu’il a refusé l’installation de trois hublots
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523255_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officiellePage 13 sur 43