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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301873_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle la directrice de l'école élémentaire publique Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, architecte, le bureau Michel Forgue, économiste, Aia Ingenierie, BET TCE, Etamine, BET HQE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513366_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600474_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601913_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301686_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Rennes-Bretagne, représenté par la Selarl Ares, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme C A et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° D0609 de la résidence universitaire Michel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600972_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Debat, magistrat désigné, - les observations de Me Michel, pour Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604851_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301041_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201343_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un arrêté du 5 novembre 2021, le maire de la commune de G-Michel-de-Rieufret a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403423_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, le groupe hospitalier Mont Saint-Michel conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A C demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la directrice de l'école primaire Michel Siriez d'Objat de convoquer à nouveau une réunion du conseil d'école dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206805_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A A B demande au tribunal d'être enregistré auprès des services de l'Etat civil français sous le prénom de A plutôt que Michel.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501768_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503686_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Michel une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Michel renonce à percevoir

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300652_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600419_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506074_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420510_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de CLINIQUE SAINT-MICHEL SAINTE-ANNE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502315_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision municipale autorisant des tirs de nuit sur les renards et les blaireaux sur le territoire de la commune de Saint-Michel-de-Double

Source officielle

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