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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309043_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un arrêté du 24 juillet 2023, la société B a obtenu du maire de Mions un permis d'aménager, en vue de la création de deux lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500822_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mialon, greffier, Mme Van Muylder a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle12eme chambre
DTA_2010316_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304227_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'euros contre 1,8 en 2022 ; le recours au chômage partiel évitera les licenciements secs qui dévitaliseront l'entreprise dont le chiffre d'affaires de 2024 devrait être de deux millions d'euros ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315529_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et 20 millions d'euros ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est illégale du fait de l'illégalité de l'arrêté du 4 août 2022 sur lequel elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - le seuil de deux millions d'euros au-dessus duquel un agrément est nécessaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2310303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société UP COOP, représentée par la SELARL " Milon Villand Société d'Avocats " (Me Villand), demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604857_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Millon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2111036_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205285_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205418_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2011 au 31 août 2023 au cours de laquelle il a été affecté successivement au lycée Stendhal à Milan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, l’ASA du canal du « Camp de Millo » n’est pas fondée à se prévaloir d’une quelconque faute de la part des époux A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301167_20250218
18 février 2025
18 février 2025
situés sur le territoire de la commune de Mions (Rhône).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Q S T, U W, X Y, Z ARaimbault, AB AC, AD AE AF, AG AH, AI AJ, AK AJ AL, AM AN AJ, AO AP et AQ AP, représentés par Me Lewisch, demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser la somme de 33 millions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219420_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
société Thalès DMS France, représentée par Me Derouesné, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 46,1 millions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'euros, qu'elle n'était nullement exagérée puisque le service des domaines a évalué le bien à 3,3 millions avec une marge de négociation de 10%, et que la commune préempte pour 2 millions d'euros, soit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216416_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B s'est engagé à verser à son ex-épouse la somme de 10 millions d'euros, en cinq paiements annuels répartis au titre des années 2011 à 2015.
Source officiellePage 13 sur 364