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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, ingénieur génie civil, demeurant 9 allée de l'Orme au Messier à Antony (92160), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre route de Laas à Moreau aux Bois, de se faire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Starzynski, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me Braud représentant la société « Paprec Energies Ile-de-France », qui rappelle que le centre de valorisation énergétique de Montereau
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
un contrôleur de travaux assermenté a constaté que deux véhicules, immatriculés FN-814-CL et AJ-821-GW, une roulotte de chantier, des chariots élévateurs, un groupe électrogène, un échafaudage, un morceau
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- il a chuté le 7 mai 2018 après avoir dérapé sur la route inondée de boue alors qu'il circulait sur la route départementale D 43 à motocyclette sur la portion située entre les villages de Bram et Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506285_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
erreur technique per opératoire " mais sans incidence professionnelle ; - une expertise bi-disciplinaire (orthopédique et neurologique) qu'elle a confiée au Bureau d'expertises médicales (BEM) de Montreux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220524_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par la SCP Saidji § Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B demeurant 11 rue du Lyonnais à Montréal-la-Cluse (01460) et dont la gestion est assurée par la Régie Immobilière du Haut-Bugey (RIHB) domiciliée 9 bis avenue de Bresse à Montréal-la-Cluse (01460),
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401446_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sa demande tendant à la modification de l’arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier, et de la SAS Cetab ingénierie et de la SARL cabinet Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310259_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525234_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301676_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- la matérialité et les circonstances exactes de la chute ne sont pas démontrées ; - le lien entre le dommage et l'ouvrage public n'est pas rapporté dès lors que rien ne permet d'établir que les morceaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505710_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et à la commune de Montereau-Fault-Yonne. Fait à Melun, le 17 octobre 2025. La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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