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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302625_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est exposée à la rue depuis deux mois et demi, qu'elle justifie d'une situation de vulnérabilité et ne dispose pas de ressources suffisantes pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303204_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

alors qu'elle doit régler un loyer de 816,98 euros mensuel et des charges courantes à hauteur de 369, 82 euros ; compte tenu des prélèvements de Pôle Emploi, elle ne dispose que de 143,55 euros pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209344_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

dégradants et à son droit de mener une vie familiale normale ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire depuis le mois de mai 2021 et qu'il n'a plus de quoi se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209350_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

dégradants et à son droit de mener une vie familiale normale ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire depuis le mois de mai 2021 et qu'il n'a plus de quoi se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303832_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois il n'établit ni même n'allègue avoir nourri des relations affectives avec son épouse antérieurement à son mariage, ni que ses enfants auraient eu l'occasion de la rencontrer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304178_20240101

Administratif

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Il soutient que : - le refus de l'autoriser à travailler porte atteinte à sa liberté fondamentale de subvenir à ses besoins premiers tels que se nourrir, se loger et s'habiller, que cet état de dépendance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305853_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle rencontre des difficultés financières pour se nourrir et payer son loyer ; - c'est à tort que la CAF a retenu qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306942_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du fait qu'il est dénué de toutes ressources lui permettant de se loger, de se nourrir et de se vêtir ; - les moyens propres à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400443_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

résidence et, d'autre part, la suspension de son contrat étant déjà effective, depuis le 27 novembre 2013, il peine à subvenir à ses besoins et notamment à payer son loyer, son électricité et surtout à se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402208_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

santé qui empire ; il doit avoir accès à des conditions de logement adaptées à son état ; or, il est actuellement hébergé en hôtel d'urgence via le 115 et a recours à la banque alimentaire pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402588_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

il a tissé des liens personnels ; - elle porte une atteinte à sa dignité et méconnaît son droit au respect de la vie privée dès lors qu'il est contraint de se rendre auprès d'associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308187_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les demandeuses de visa vivent dans un village reculé et peinent à trouver de quoi se nourrir et s'hydrater ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300144_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517800_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sévère, d’insomnies répétées et d’épuisement moral, qu’elle entraînerait une aggravation irréversible de sa précarité, des mesures de recouvrement forcé par le Trésor, son impossibilité de se loger, se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600835_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est sous récépissé depuis plus de trois ans, que la durée précaire d’un tel document nuit à son insertion professionnelle, qu’il a une famille à nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602300_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’enfant, et de préjudice professionnel et personnel causé par la séparation prolongée et l’empêchement d’exercer sa paternité qui perturbent gravement son équilibre émotionnel et psychologique nourrissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602366_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

; -cette absence de traitement de son dossier le place dans une situation de grande précarité caractérisée par l’impossibilité de payer son loyer, un endettement important, l’impossibilité de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509393_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

été mis en place la nuit du 6 août 2025 malgré l'amélioration de l'état de son frère sur le plan respiratoire ; - elle a sollicité son extubation l'estimant capable de respirer seul et apte à être nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405796_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que sa situation financière difficile, dans l'attente de l'instruction de sa demande de revenu de solidarité active, l'a contrainte à utiliser l'aide au logement qu'elle a perçue pour se nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400999_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B a été confronté à ses graves problèmes d'addiction, qu'à la suite d'une violente dispute avec elle, le 27 mars 2024, il n'avait pas assez d'argent pour se nourrir et que c'est la raison pour laquelle

Source officielle

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