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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205024_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des élus, en ce qu'il prévoit que chaque groupe politique par l'intermédiaire de ses membres, ne peut intervenir qu'à deux reprises et qu'au-delà de cinq minutes d'intervention, C peut interrompre l'orateur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
entaché d’erreur manifeste d’appréciation quant aux méthodes d’entraînement et la santé des pratiquants ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation quant aux griefs de gouvernance et d’organisation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214133_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
leurs fonctions à Orange ; / (). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404545_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il soutient que : - il existe des irrégularités et des incohérences dans la notation et plus particulièrement dans la grille d'évaluation de son oral, où il a obtenu 0 sur la présentation des solutions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302788_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
surpris dès lors qu'il est titulaire d'un Master délivré par la Skema School de Sophia Antipolis, qu'il est sous traitement antirétroviral depuis 1994, et que la note de 3/20 qui lui a été attribuée à l'oral
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521947_20250802
2 août 2025
2 août 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à une députée de la 3e circonscription du Rhône, régulièrement de faire application de l'article 7 de la Loi organique
Source officielle2ème chambre
DTA_2400211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : La société Telco OI versera à France Travail et à la société Orange une somme de 1 500 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402828_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la commune d'Orange, représentée par la SELARL Sindres, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609625_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
matérielle de l’événement ; la mesure sollicitée est utile lorsque la collectivité refuse oralement ou évite de formaliser une décision écrite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Conseil Régional, pour l'examen des vœux, motions, résolutions et questions orales. ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020924_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - le rapport de la conférence d'organisation du 6 novembre 2020 n'a pas été affiché ni transmis en préfecture, les modalités d'organisation qu'il contient n'étaient donc pas exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600891_20260204
4 février 2026
4 février 2026
résultats d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA publiée le 1er décembre 2025 et le relevé de notes; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen de réorganiser régulièrement l’épreuve du grand oral
Source officielle2ème chambre
DTA_2302521_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et à son état de santé. » Les requérants soutiennent que le second contrôle réalisé le 11 mai 2023 a été réalisé de manière irrégulière, dès lors qu’il n’a pas été mis en place d’exercice écrit ou oral
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106696_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: " Le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail comporte une épreuve orale unique d'admission.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106698_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: " Le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail comporte une épreuve orale unique d'admission.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106699_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse la liste d'admission par ordre de mérite ". 7.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317411_20250228
28 février 2025
28 février 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206492_20230227
27 février 2023
27 février 2023
fournir l'attestation d'équivalence avant le 10 octobre 2022 compte tenu des délais d'instruction des demandes d'équivalence ; - elle s'est préparée à ce concours ; - elle s'est présentée à l'épreuve orale
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