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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
limitée (SARL) Captain A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a demandé à la société coopérative des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
fixés sur la base de ces limites de conservation, afin de concilier la régulation de l'exploitation et la préservation de l'espèce, à 402 individus au niveau régional, avec un quota individuel par pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A la suite d'une opposition marquée d'une partie des marins pêcheurs à l'installation d'une station-service sur le domaine public maritime portuaire, l'autorité domaniale a demandé à la société occupante
Source officielle10ème chambre
DTA_2206298_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A l’issue de cette première année de stage, il a été autorisé à en effectuer une seconde et a été affecté au lycée professionnel Thomas Pesquet à Coutances pour l’année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
H F demeurant 12 allée du Pêcheur à Le Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2520308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
sa requête, des allégations non circonstanciées sur les risques liés à son origine tamoule, sa confession chrétienne et sur son engagement politique au sein de l’UNP, du SJB et de l’association des pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., marin pêcheur et armateur d’un navire de pêche « Memphis », a présenté au CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine une demande de renouvellement de licence de pêche professionnelle maritime pour la pêche dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'appréciation en estimant que l'activité d'ULM était susceptible de générer un risque pour les autres utilisateurs du lac, alors que la zone est utilisée par des activités de glisse motorisées et par des pécheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par arrêté du 1er septembre 1980, la société Brasserie du Pêcheur a été autorisée à édifier sur ce terrain une buvette.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2400513_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de logement que l'intéressé aurait refusées en raison de leur localisation géographique à Canet-en-Roussillon et à Cabestany, qu'il estime trop éloignée de son lieu de travail saisonnier comme marin-pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411458_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
F D, demeurant 12 allée du Pécheur à Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
recherches géologiques et minières (BRGM) de novembre 2019 ; - la conception de l'immeuble n'est pas adaptée au risque de submersion marine ; - l'association nautique de Saint-Leu (ANSL), les petits pêcheurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
4 février 2025
contigus au projet sont de très grande hauteur allant jusqu'au R+5, de type haussmannien, dont le mur pignon du dernier bâtiment est visible depuis le vallon des Auffes, caractérisé par ses cabanons de pêcheurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2208998_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A E, entré irrégulièrement en France en octobre 2018, a travaillé en qualité de vendeur pour la société " Les pêcheurs du Rif " depuis le mois de février 2019, d'abord à temps partiel puis à temps complet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
dispositions des articles L. 332-1 et L. 332-2 du code de l'environnement ; - il emporte une rupture d'égalité des usagers du domaine public, entre les professionnels du nautisme d'un côté et les pêcheurs
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2508794_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... demeurant 12 allée du Pêcheur à Le Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301142_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il ne tire ses revenus que de son activité de pêcheur à pied professionnel et que, depuis le 29 mars 2023, il ne perçoit plus que le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213040_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 24 rue Louis Maillard à Bouvron, entendre les parties et prendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
.- Dans les eaux de la 2ème catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine
Source officiellePage 13 sur 27