Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., décédé le 16 mars 2025 à la suite de sa prise en charge, le 11 mars 2025, par le centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et le 16 mars 2025 par le centre hospitalier universitaire (
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par une délibération n°2022/03/57 datée du 28 mars 2022, Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé son RLPi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507761_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales l'a assignée à résidence pour une période d'un an dans la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Souteyrand, juge des référés ; - les observations de Me Paré pour l'association requérante et de Me Latapie pour la commune de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal de condamner le centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à lui verser la somme de 3 945, 92 euros, à titre de provision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306828_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
refus de communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Perpignan de lui communiquer les documents administratifs sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300198_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a refusé sa prise en charge au titre de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan, à titre conservatoire, de reprendre les versements de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300291_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2022 portant refus d'accorder sa mutation sur un poste à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206145_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par arrêté en date du 17 octobre 2022 le maire de Perpignan a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité à l'enseigne " Night and Day " et situé 4 rue du docteur C à Perpignan pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F... la somme que la commune de Perpignan sollicite au titre de ces mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. F... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400021_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 08 novembre 2023 par lequel le maire de Perrigny
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500825_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D C et Mme A E épouse C, représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de Perrigny-lès-Dijon a accordé à la SCI Tella Bourgogne un permis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500828_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée au même titre par la commune de Perrigny-lès-Dijon.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que le jugement a été exécuté et que le bilan des résultats économiques et sociaux de la section ferroviaire internationale Perpignan-Figueras a été publié sur le site du gestionnaire de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601672_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la condition d’urgence est remplie car la décision est incompatible avec son lieu de résidence à Verdun où sa famille est logée et où il a noué des liens amicaux alors qu’il ne connait personne à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401814_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle présente les mêmes observations que celles formulées dans les mémoires en défense présentés par Perpignan Méditerranée Métropole.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322829_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre pénitentiaire de Lannemezan vers le centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Vella Nova, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Perrignier
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le 7 mai 2021 et le 29 juin 2022, la société Ecofilae, représentée par la Scp Charrel et Associes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone au centre pénitentiaire de Perpignan. M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
Source officiellePage 13 sur 82