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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417734_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 novembre 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde du permis de conduire du requérant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203902_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de vulnérabilité qui ont été réalisés par des agents de l'OFII les 23 août et 15 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort de deux études réalisées en 1997 et 1998 à la demande du département, à savoir un diagnostic de sécurité réalisé par la direction départementale de l'équipement et une étude d'aménagement de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500574_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sérum pulsé a été réalisé, des prélèvements bactériologiques ont été effectués et une antibiothérapie probabiliste a été mise en place durant 48 heures.
Source officielle5e chambre
DTA_2304923_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, ces dispositions ne lui imposent pas de réaliser un nouvel entretien pour l’instruction d’une demande de rétablissement des conditions matérielles d’accueil lorsque celles-ci ont été suspendues
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requérante a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil auprès de la direction territoriale de l'OFII de Paris qui le lui a refusé le 28 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300434_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de ses conditions matérielles d'accueil après l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le versement de l'allocation de demande d'asile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction que la dégradation de l’état du pont d’Appilly, et en particulier de ses culées et de son tablier, serait due au retard avec lequel le département de l’Oise aurait réalisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
3°) d'enjoindre à la commune de Perpignan, en application des articles L. 911-1, L. 911 3du code de justice administrative et L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, de prendre les mesures visant à rétablir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
29 août 2024
en 2007 ; - toutefois, cette nouvelle expertise, qui a été réalisée par le même médecin qu'en 2007, ne reflète pas la réalité et justifie à nouveau de façon erronée son état de santé ; - il est aujourd'hui
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903390_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La société Carrère a sollicité la délivrance d'un permis de construire le 28 septembre 2018, complété par des demandes de permis de construire modificatifs, afin de réaliser un immeuble collectif de 44
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2108372_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, par suite, de lui enjoindre de procéder à ce rétablissement dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2304241_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la réalité de ces infractions ne serait pas établie ne peut qu’être écarté.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2104830_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points qu'il conteste et de reconstituer le capital de points attachés à son permis de conduire sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2105014_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et la réalité de la suppression du poste de Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502643_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de dix euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308200_20250210
10 février 2025
10 février 2025
raison de la mesure de résiliation notifiée le 6 mars 2023 pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessité de réaliser des travaux en gare afin de redimensionner les espaces d'attente pour améliorer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Tanière ; - depuis cette date, la canalisation d'eau potable est hors d'usage et la route totalement coupée à la circulation pour la sécurité des usagers ; - il en résulte une impossibilité de rétablir
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206307_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301107_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
la résiliation de plein droit de la convention d'occupation du domaine public en litige à compter du 25 février.
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