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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010517_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004073_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205951_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005687_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102945_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par laquelle le préfet du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche " Lunes et étoiles" situé 4 rue Richan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527786_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a été inscrit sur la liste électorale des parents d’élèves de l’école maternelle publique Ricaud.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2507275_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ricaud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302464_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ricaud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410602_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ricaud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119613_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B A et neuf autres requérants, représentés par Me Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a piétonnisé la rue Ricaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- le motif selon lequel le classement en zone agricole de la parcelle serait justifié par le souci " d'éviter toute construction d'une nouvelle maison d'habitation à flanc de coteau en deuxième rideau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
n'a pas été tenu compte pour valoriser son offre et, au contraire, dévaloriser celle de l'attributaire, du fait qu'à la différence de celui-ci, elle dispose de matériel pour les travaux de taille en rideau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301344_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214388_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209783_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212888_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
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