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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saint-Michel, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300882_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'expertise demandée par la commune de Romans-sur-Isère entre dans le champ d'application des dispositions précitées. Le constat demandé est utile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103091_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, la communauté d'agglomération Royan Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308150_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 29 février 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par Me Saban
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Hermand pour la sarl Papeterie Roxane.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Roanne lui a retiré ses délégations de fonctions et de signature ; 2°) d’enjoindre au maire de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304912_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier de Roanne conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête et demande qu'une somme de 900 euros soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206871_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B demande au tribunal de condamner la trésorerie de Roanne à l'indemniser du préjudice moral et financier qu'il subit en raison de la prise réitérée d'actes de saisie sur ses salaires.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500346_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l'entreprise individuelle Roxane A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2204020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Commission des citoyens pour les droits de l'homme, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Roanne
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnant sans autorisation sur un terrain situé à Royan
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308616_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505805_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la maire de Romans-sur-Isère a refusé leur demande de dérogation pour l'inscription de leur fils B a l'école Jules
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301307_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
G V le 11 septembre 2020 au centre hospitalier de Romans-sur-Isère, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable : * à Mme Y L, M. Z AC V, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212746_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que c'est à tort que l'administration n'a pas pris en compte les seuls loyers perçus, des loyers étant demeurés impayés par la société Rohana, locataire des locaux, à hauteur de 73 208,62
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban
Source officielle5ème chambre
DTA_2307032_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire de Valence, a été transféré au centre de détention de Roanne.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302114_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209416_20230222
22 février 2023
22 février 2023
passé au centre de détention de Roanne lors de l'exécution de sa première peine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106509_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis par Valence Romans Agglo Conservatoire les 21 novembre 2019 et 19 novembre 2020 en vue du recouvrement des sommes de 430 euros et 116
Source officiellePage 13 sur 134