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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2305644_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 18 et 24 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302382_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Madame B A C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2202288_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rochette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2022 et 2 février 2023, l'association Haut-Buëch Nature, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a été interpellé le 9 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de vols d’objets divers découverts dans son véhicule (une échelle, deux groupes moteurs frigo, quatre robinets thermostatiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302152_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C H A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604659_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 mars et 16 avril 2026, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302170_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité ordinaire de la résidence " Terre d'Ocre " sis 416/460 chemin du Mas de Rochet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308796_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
K G E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209387_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 et des redevances audiovisuelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de la Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315391_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, pour le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) représenté par Me Roquette-Pfister, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à hauteur de 1 415 euros pour un bien situé à Nantes, 16 B boulevard Emile Romanet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202667_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la commune de Baratier, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411499_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A est domicilié 679 route des Roquettes à La Bouilladisse (13270), dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512655_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
commerciaux ; cette prescription n’est pas disproportionnée compte tenu du risque particulier généré par l’installation d’appareils de cuisson ; la prescription n°3 impose que les jets de lances de robinets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512549_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un logement au 90 rue du Général Roguet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023, et le 9 août 2024, M. et Mme A C et B, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402181_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 146 du 6 novembre 2020 relatif à la démolition d'une clôture construite autour de son habitation située 31 chemin de Roquettes
Source officiellePage 13 sur 66