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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000339_20220826
26 août 2022
La requérante n'a pas répliqué au mémoire en défense par lequel la caisse d'allocations familiales du Var fait valoir que la dette a été entièrement soldée par retenues sur prestations.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416924_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_1417080_20260210
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108162_20260415
15 avril 2026
de 16 957,23 euros toutes taxes comprises dues au titre du marché relatif au lot n° 1 majoré des intérêts moratoires à compter de la date d’échéance de chacune des factures non réglées composant ce solde
2ème Chambre
DTA_2201157_20240328
28 mars 2024
Toutefois, s'il soutient qu'il était placé en congés annuels puis en congés maladie du 30 avril 2022 au 5 août 2022, et qu'il avait ensuite demandé, le 23 août 2022, que soit soldé son compte-épargne temps
1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
de 60 787 F CFP ; - son solde d'heures supplémentaires récupérées était de 1140h54 ; à la fin de l'année 2020, il a réalisé 39h13 heures supplémentaires et a récupéré 574 heures ; le solde d'heures
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
Le cahier des clauses particulières du marché comporte les dispositions relatives au versement d'acomptes et du solde annuel.
6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
commune de Cannes, sur la base des projets de décomptes généraux qu'il a adressés au pouvoir adjudicateur, à payer à la société Essentiel la somme de 4 636,48 euros HT soit 5 563,78 euros TTC au titre du solde
2ème chambre
DTA_2400729_20250507
7 mai 2025
La décision du 11 avril 2024, par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a rejeté la réclamation préalable présentée par M.
DTA_2401058_20250507
3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
Aux termes de l'article 13.4 du même CCAG, relatif au décompte général - solde : " 13.4.1.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500979_20260302
2 mars 2026
au 29 février 2020 ; - 655,59 euros correspondant au solde d’un indu de prime d’activité au titre de la période du 1er décembre 2018 au 28 février 2019 ; - 368,84 euros correspondant au solde d’un
juge unique (1)
DTA_2109401_20240528
28 mai 2024
Il soutient que le solde mentionné dans la décision contestée est entaché d'une erreur de fait.
Juge unique cellule 7
DTA_2205457_20240124
24 janvier 2024
Le solde de l'indu a été ramené à 483 euros à la suite d'une retenue de 65 euros et d'un remboursement de 200 euros.
ORTA_2312698_20250214
14 février 2025
A dispose à ce jour d'un solde de 12 points affectés à son permis de conduire. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, M.
4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
Après versement, par la commune, à la société Mongrenier, le 15 juin 2021, d'une somme de 32 486,70 au titre d'une partie du solde du marché, cette dernière a ramené le solde réclamé à la somme de 9 600
Juge unique 8
DTA_2204158_20230404
4 avril 2023
Suite à l'infraction commise le 6 février 2021, un retrait de quatre points a réduit le solde du permis à deux points.
DTA_2202797_20240112
12 janvier 2024
Le 8 juin 2022, il a émis un titre de perception d'un montant de 2 320 euros en recouvrement de l'indu de solde.
ORTA_2414628_20251120
20 novembre 2025
Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » jamais réceptionnée par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde
1ère chambre
DTA_2200740_20231219
19 décembre 2023
A a sollicité la régularisation de ses droits à rémunération s'agissant de ses droits aux suppléments familiaux de l'indemnité d'éloignement, du supplément familial de solde, du complément spécial de solde
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