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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106986_20240112
12 janvier 2024
Cet arrêté permet aux préfets d'accorder, sous certaines conditions, des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours, sur une estive donnée, selon deux modalités correspondant
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé une sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'établissement l'Estey
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404657_20240805
5 août 2024
Par un arrêté du 8 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours bruns sur l'estive du groupement pastoral de Crabère pour prévenir les dommages aux
4ème Chambre
DTA_2005230_20231206
6 décembre 2023
Mme B est gérante du restaurant L'estive, situé à Auron.
8ème chambre
DTA_2510612_20260219
19 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2510857_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2513214_20260423
23 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2504640_20260205
5 février 2026
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2301764_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307090_20250703
3 juillet 2025
DTA_2303828_20230718
18 juillet 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505480_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2505490_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
DTA_2205694_20240321
21 mars 2024
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206366_20221201
1 décembre 2022
DTA_2206176_20221110
10 novembre 2022
Magistrat Connin
DTA_2008376_20221013
13 octobre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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