la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées les 14 avril et 12 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Walther demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme A B représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des pièces enregistrées le 21 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre

commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter