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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309962_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 juin 2024. La rapporteure, C.
JU 5ème chambre
DTA_2300904_20240220
20 février 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février, 13 juillet et le 6 septembre 2023, sous le n° 2300904, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301356_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le SDIS 77, pris en la personne de la présidente de son conseil d'administration et représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et
Reconduite à la frontière
DTA_2108286_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2305839_20240212
12 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405367_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Ferron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ELOIGNEMENT
DTA_2309105_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2405915_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.
DTA_2405923_20240626
4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
2 nouvelles fenêtres de toit, du remplacement de l’ensemble des fenêtres par des fenêtres de même taille en aluminium gris et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain, d’un portail en ferronnerie
7ème chambre
DTA_2208273_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 juillet 2023, la société 1810 Village, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2203202_20250107
7 janvier 2025
avril 2022 par laquelle la commune d'Eysines a résilié pour faute, à ses frais et risques, le lot n° 7 " plâtrerie " du marché relatif à la réhabilitation et à l'aménagement de la maison " Bourdieu de Ferron
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 septembre 2021 et le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème Chambre
DTA_2102245_20231019
19 octobre 2023
B C a été victime d'un accident lors d'un atelier de ferronnerie le 29 mars 2010 dont il a conservé des séquelles à l'œil.
DTA_2203556_20240411
11 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2308542_20240212
6ème Chambre
DTA_2412932_20250925
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Feron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a confirmé le bien-fondé de l’indu de 21
DTA_2007721_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2021, la commune de Changis-sur-Marne, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
7éme chambre
DTA_2100327_20230119
19 janvier 2023
C E, représentés par Me Febrinon-Piguet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et le ministre
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