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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2006469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un courrier du 24 juin 2020, le conseil de la commune de Volmerange-les-Mines a indiqué aux requérantes que leur demande préalable indemnitaire était rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205879_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l'association FNE Midi-Pyrénées a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le désistement de la commune de Montceau-les-Mines de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 18 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a mis l'intéressée en demeure de rejoindre son poste le 25 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la SAS les Mines d'Orbagnoux tendant à la décharge de l'imposition. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518075_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société « Pharmacie du Midi » a fait l’objet d’une décision de fermeture admirative de son établissement d’officine de pharmacie situé 17 rue du Midi à Vincennes pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406008_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de l'Institut Mines-Télécom tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301106_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Midi-Auto 19 à cette juridiction.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
: " Peuvent être nommés au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, ayant acquis deux années
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la SAS Thermique du Midi, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201747_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le désistement de la requête de la SA Midi Pile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113186_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
vacation de correcteur au concours commun Mines-Ponts.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
° 2024-3 du 6 septembre 2024 n'ont pas été respectées dans la mesure où un planning général diffusé le 13 décembre 2024 et réédité le 4 avril 2025 mentionnait des examens le 19 mai 2025 dans l'après-midi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'invalidité ; la requérante n'a apporté, devant la commission de recours de l'invalidité, aucune pièce médicale de nature à contredire une telle analyse ; Mme B est atteinte d'une gêne fonctionnelle minime
Source officielle2ème chambre
DTA_2100592_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée le 18 mars 2021 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905447_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Eiffage Construction Midi Pyrénées, représentée par Me Serdan, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SAS Midi-Auto 19 a déposé une réclamation contentieuse datée du 23 octobre 2020, qui a été rejetée par une décision du 22 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407803_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la société des Cliniques du Midi déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 6° du II de l'article L. 211-3 ; / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; / 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201393_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 2 novembre 2021, la MSA Midi-Pyrénées Nord a procédé à la révision du droit à l'APL de M.
Source officiellePage 13 sur 475