Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen sérieux de sa situation personnelle ; - il

Il soutient que : * la requête est recevable ; * le signataire de l'arrêté attaqué n'était pas compétent ; * l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; * il n'a pas été procédé à un examen

à Mme D E, adjointe au chef du bureau du séjour, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment les décisions contenues dans cet arrêté en cas d'absence ou d'empêchement des agents la précédant

En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte, en toutes ses décisions l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'arrêté attaqué lui a été notifié le 22 mai 2025 à 14h45 ; En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - l'arrêté attaqué est

En premier lieu, il ne ressort ni de la motivation de l'arrêté attaqué, ni d'aucune pièce du dossier que le préfet de l'Ariège se serait abstenu de procéder à un examen réel et sérieux de la situation

L'arrêté n'étant pas illégal, il n'y a pas lieu, en toute hypothèse, d'annuler par voie de conséquence la décision portant signalement de l'intéressé aux fins de non-admission dans le système d'information

Par la présente requête, M. E demande l'annulation de ce second arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la préfète de l'Essonne conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été retiré par décision du 3 mai 2024

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'erreurs de fait doit être écarté.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'éloignement, qui bénéficie d'une délégation à cet effet, en vertu d'un arrêté n° 23/BC

Par un courrier du 19 juin 2019, l'association Au Pas de Cal'Anes a sollicité la reprise de son activité en tant que lieu de vie et d'accueil telle que prévue par l'arrêté du 7 mars 2016.

L'arrêté contesté a été signé par M.

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an en l’informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M. H F, adjoint au chef du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture des Vosges.

de ce délai, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois.

A fit valoir que le préfet du Nord a orthographié, dans l'arrêté en litige, son prénom " Ben Abdellah " et non " B ", cette simple erreur de plume est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué

Le présent recours est dirigé contre la décision par laquelle le département du Var a choisi son cocontractant.