D'autre part, M.

prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. ".

Par arrêté du 13 octobre 2022, le maire de Rillieux-la-Pape s'est opposé à cette déclaration. M. B demande l'annulation de cet arrêté et de la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune d’Ondres a fait opposition à la déclaration préalable présentée.

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire du Blanc-Mesnil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux.

Par arrêté 27 janvier 2021, la préfète du Gard a procédé au retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable dont Mme B était titulaire depuis le 2 novembre 2020 et s'est opposée

A arrêté du 4 avril 2019, le maire de Dammartin-en-Goële ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. A la présente requête, Mme D demande l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2019.

Par un arrêté du 28 avril 2023, signé par le 4e adjoint au maire, M. A, la commune a obtenu la délivrance du permis d'aménager sollicité. Par le présent recours, M.

Par un arrêté du 22 juin 2023, dont la SCI demande l’annulation, le maire de la commune d’Epinal s’est opposé aux travaux.

prévues à l'article L. 632-2 du présent code. ".

Le présent jugement, qui annule la décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions subséquentes de l’arrêté attaqué implique, comme le demande le requérant, qu’il

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 février 2024 à 14h30, en présence de M. Potet, greffier, M.

Cette déclaration préalable a fait l'objet, par un arrêté en date du 3 septembre 2018 du maire de la commune de Menton, d'une décision de non-opposition avec prescriptions. M.

Par un arrêté du 26 février 2021, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Chemin de l'échelle sous réserve du respect de prescriptions.

a opposé un sursis à statuer sur cette demande de permis de construire et en tant qu'il rejette cette demande, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la commune

Par un arrêté du 11 septembre 2019, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé ces travaux. Par un arrêté du 17 septembre 2019, le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le maire de Saurat s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Bouville s'est opposé à cette déclaration préalable. Par la présente requête, M.

A D, représenté par Me Perrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois s'est opposé à la déclaration

Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024.