CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 658 résultats pour « article 1382 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1912791_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

requises par les articles 21-15, () 21-24 () du code civil ne sont pas remplies ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010496_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par suite, la décision attaquée est motivée au sens de l'article 27 du code civil. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512088_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - le code civil, et notamment ses articles 21-15, 21-24, 21-25 et 21-25-1 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905356_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2404278_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2513790_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910442_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403073_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401833_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412080_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

21-16 du code civil.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310683_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que : - il n’est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - elle méconnaît l’article 21-23 du code civil ; - elle est entachée d’une erreur manifeste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010776_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008789_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2303226_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code. " Aux termes de l'article 1388 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100014_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008872_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2100826_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 1383 du code général des impôts : " I.- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107370_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011502_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et l'article 27 du code civil.

Source officielle

Page 13 sur 283

← PrécédentSuivant →