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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2110880_20230403
3 avril 2023
Le bureau d'aide juridiction a statué le 15 février 2023 sur la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A, en en constatant la caducité.
Magistrat Mme Soler
DTA_2303907_20230905
5 septembre 2023
Il a présenté une demande d'asile en rétention le 2 août 2023.
8e Section - MESD
DTA_2310067_20230531
31 mai 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2502191_20250408
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2512838_20251020
20 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2303921_20230620
20 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2206435_20221012
12 octobre 2022
DTA_2405276_20240906
6 septembre 2024
En l'espèce, il est constant que Mme C a présenté une demande d'asile dont le rejet a été confirmé par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile le 24 mai 2024.
DTA_2301620_20230412
12 avril 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2303332_20240131
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique, M. Guillou a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lelouey, représentant Mme D, assistée par Mme C, interprète.
Eloignement 72 heures
DTA_2206842_20230117
17 janvier 2023
E, présent et assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; M.
6ème chambre
DTA_2204063_20231017
17 octobre 2023
de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2313018_20230719
19 juillet 2023
Le 15 juin 2022, il a fait appel de ce rejet auprès de la Cour nationale du droit d'asile, laquelle a rejeté son recours le 14 mars 2023.
DTA_2208694_20230112
12 janvier 2023
D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
DTA_2502710_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2314312_20230717
17 juillet 2023
Le requérant a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle auprès de la cour nationale du droit d'asile le 20 novembre 2022.
DTA_2208213_20221005
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mora, représentant M. C, assisté de M.
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2402918_20240918
18 septembre 2024
Sa demande d'asile, déposée le 7 janvier 2019, a fait l'objet d'une décision de rejet de l'OFPRA le 11 décembre 2019, confirmée par la cour nationale du droit d'asile, le 7 septembre 2020.
DTA_2304714_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2304715_20230307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. C, assisté de M.
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