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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110880_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le bureau d'aide juridiction a statué le 15 février 2023 sur la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A, en en constatant la caducité.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2303907_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il a présenté une demande d'asile en rétention le 2 août 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310067_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502191_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512838_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303921_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206435_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405276_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

En l'espèce, il est constant que Mme C a présenté une demande d'asile dont le rejet a été confirmé par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile le 24 mai 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301620_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303332_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, M. Guillou a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lelouey, représentant Mme D, assistée par Mme C, interprète.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206842_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, présent et assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204063_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2313018_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 15 juin 2022, il a fait appel de ce rejet auprès de la Cour nationale du droit d'asile, laquelle a rejeté son recours le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208694_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502710_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314312_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le requérant a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle auprès de la cour nationale du droit d'asile le 20 novembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208213_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mora, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2402918_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sa demande d'asile, déposée le 7 janvier 2019, a fait l'objet d'une décision de rejet de l'OFPRA le 11 décembre 2019, confirmée par la cour nationale du droit d'asile, le 7 septembre 2020.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304714_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304715_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

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