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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311145_20231219
19 décembre 2023
A, ressortissant guinéen, né le 15 mars 1997, a déclaré être entré en France le 14 juillet 2023 dans des circonstances indéterminées. Le 25 septembre 2023, il a déposé une demande d'asile.
6ème Chambre
DTA_2401390_20240712
12 juillet 2024
E B, de nationalité sénégalaise, né le 16 septembre 1987, qui déclare être entré en France pour la première fois le 1er janvier 2013 dans des circonstances indéterminées, a sollicité le 3 juillet 2023
4ème Chambre
DTA_2408621_20250204
4 février 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 3 février 1995, déclare être entrée en France le 25 janvier 2009 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
DTA_2302120_20230623
23 juin 2023
D C, de nationalité arménienne, né le 21 juin 1971, qui déclare être entré sur le territoire au cours de l'année 2019 dans des circonstances indéterminées, a présenté, le 13 décembre 2021, une demande
DTA_2408632_20250204
A, ressortissant togolais né le 31 décembre 1994, déclare être entré en France en 2019, à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2400656_20240422
22 avril 2024
B, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1991, déclare être entré en France le 2 mars 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
7ème chambre
DTA_2408368_20250128
28 janvier 2025
A B, ressortissant de nationalité turque né le 26 août 2002 à Varto, déclare être entré en France le 10 décembre 2022 dans des circonstances indéterminées et a sollicité son admission au séjour au titre
DTA_2506323_20260106
6 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien né le 1er novembre 1979, déclare être entré en France en juin 2012 dans des circonstances indéterminées.
8ème chambre
DTA_2402505_20240626
26 juin 2024
d'entrée en France de l'intéressé, le 6 février 2015 sous couvert d'un visa de tourisme d'une validité de huit jours délivré par le consulat de Malte à Alger et non pas le 6 décembre 2015 dans des circonstances
10eme Chambre
DTA_2409222_20250218
18 février 2025
C est entré irrégulièrement en France dans des circonstances indéterminées, qu'il ne dispose pas d'un passeport en cours de validité, qu'il ne justifie ni d'une présence ancienne et continue, ni de liens
2ème Chambre
DTA_2309960_20240201
1 février 2024
: - il n'est pas établi qu'elle a été signée par une autorité compétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à la date et aux circonstances
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515501_20260211
11 février 2026
Mme A..., ressortissante turque née le 1er janvier 1979, déclare être entrée en France le 14 août 2024 dans des circonstances qu’elle ne précise pas et s’y être continûment maintenue depuis lors.
DTA_2312091_20240304
4 mars 2024
A, ressortissant guinéen né le 18 janvier 1990 à Conakry, est entré en France le 5 avril 2010 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2309509_20240201
Mme B, de nationalité nigériane, née le 22 juin 1992 serait entrée en France le 26 octobre 2018 dans des circonstances indéterminées, démunie de visa et de passeport.
DTA_2401587_20240611
11 juin 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 juillet 1992 à Annaba, est entré pour la dernière fois en France le 13 juin 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y est maintenu depuis.
DTA_2207402_20221012
12 octobre 2022
Le requérant soutient que l'arrêté contesté ne tient pas compte de la présence en France de sa compagne avec laquelle il allègue vivre en couple avant leur arrivée en France en 2017 dans des circonstances
DTA_2404023_20240930
30 septembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 28 septembre 1984, déclare être entré en France en 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2408736_20250130
30 janvier 2025
Mme B D épouse C, de nationalité arménienne, née le 24 août 1981, qui déclare être entrée en France le 30 mai 2016 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié
DTA_2503993_20250428
28 avril 2025
B C, ressortissant de nationalité turque né le 15 octobre 1994 à Bulanik, est entré en France dans des circonstances indéterminées le 11 décembre 2023 et a présenté une demande d'asile le 29 décembre suivant
DTA_2210815_20230131
31 janvier 2023
B, ressortissant russe, né le 23 avril 1969, a déclaré être entré en France le 15 août 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
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