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277 177 résultats pour « contestation par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600117_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... conteste plusieurs décisions de la caisse d’allocations familiales des Vosges qui lui réclame le remboursement de sommes indues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500830_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502269_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d’activité fixé à 860,88 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501266_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant des indus d’allocation de logement et de prime d’activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501497_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant des indu de prestations fixés à 221,66 et 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501549_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d’activité fixé à 181,50 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401501_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa réclamation concernant un indu d’allocation de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400625_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu d'allocation de logement se montant à 513 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401376_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de RSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401633_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa réclamation concernant un indu d’allocation de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201345_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de RSO pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500560_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d’activité fixé à 598,41 euros.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2103607_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle soutient que : - elle n'a reçu de la caisse d'allocations familiales, le versement de l'allocation aux adultes handicapés qu'à compter du 1er avril 2021 pour un montant minoré de 81,85 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501140_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 24 juin 2025 refusant d'ouvrir son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501704_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 11 août 2025 refusant d’ouvrir son droit au revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500397_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 25 février 2025 refusant d'ouvrir son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400180_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 12 décembre 2023 rejetant sa demande de revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300508_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hourmant, conteste la décision de la caisse d'allocations familiales du Calvados rejetant son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202308_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Orne, notifiée le 12 septembre 2022, confirmant la clôture de sa demande de prime d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600355_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Selon les termes des décisions contestées, la caisse d'allocations familiales a rejeté les demandes de remise de dettes de prime d’activité et d’aide personnalisée au logement de Mme A... aux motifs d’

Source officielle

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