Par courrier du 14 juin 2021, le maire de Fontaine l'a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

A..., présent, qui rappelle que la condition d’urgence est satisfaite eu égard au refus de contrat « jeune majeur », que s’il a un contrat de travail à durée indéterminée c’est à temps partiel et qu’il

Si un agent public, recruté par contrat à durée déterminée, ne bénéficie, au terme prévu, d'aucun droit au renouvellement de son contrat, la décision de ne pas renouveler le contrat ne peut être prise

Son contrat a été renouvelé sur le même fondement, pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2018, afin d'exercer les mêmes fonctions à temps partiel, sur huit demi-journées hebdomadaires.

A a signé un avenant à son contrat de travail avec le même employeur, afin de passer à temps partiel.

A, ressortissant albanais né en 1985, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident expirant le 17 mars 2025 par une demande dont il a été constaté le dépôt, le 8 février 2025, par une attestation

A doit être regardée comme un licenciement au cours du nouveau contrat renouvelé le 2 mai 2019.

La condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 4.

des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel et d'améliorer la qualité du travail à temps partiel; b) de faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire

contrat à durée indéterminée. 8.

en équivalent temps plein.

en équivalent temps plein.

en équivalent temps plein.

A, qui occupait un emploi à temps partiel au sein de la SARL PKD Aventures, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 15 janvier 2014.

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée par application de l'article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée qui s'est achevé le 31

Ce contrat a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2016.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 octobre 2022, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé le renouvellement

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 31 octobre 2021.

de son contrat et son passage à temps plein