Article 2 : Il est enjoint à la fédération française du sport automobile de délivrer à M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 141-7 du même code : " () le président de la conférence désigne un conciliateur dont le nom est notifié aux parties.

Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Elle a ensuite résidé en Fédération de Russie jusqu'en 2010. 4.

Le même jour, le président en exercice de la Fédération, M. E A, a été habilité à désigner un avocat pour exercer ce recours.

D’autre part, aux termes de l’article 22 du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées figurant à l’annexe I-6 du code du sport, et auquel doivent se conformer les fédérations sportives

B contre la délibération du 13 avril 2024 de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs du Loiret et contre la décision de rejet de son recours gracieux.

Il soutient que la fédération AGIRC-ARRCO refuse de lui payer sa pension de retraite sans décote alors qu'il y a droit à cette prestation depuis le 1er octobre 2018.

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, Mme C A, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, la ligue des droits de l'homme et la fédération des

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération

de mettre à la charge de la fédération française d'athlétisme une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Martinique étant irrecevables.

B... pour qu’il se rende sur les lieux de désignation, la commission fédérale de l’arbitrage de la Fédération française de football (FFF) a prononcé la radiation de M.

Les fédérations requérantes déclarent qu'elles ont, par courriers en date du 3 août 2023, demandé à ces préfets de département de retirer ou abroger ces décisions portant définition des critères de priorisation