Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme B... demande à la juge des référés d’ordonner au service d’accueil unique du justiciable du greffe du tribunal de proximité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 22 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Solo, représentée par Me Prudhomme, demande au tribunal :

Par un arrêté du 31 mars 2022, accessible au juge comme aux parties et régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°60 du même jour, le préfet du Var a donné délégation à Mme B, signataire

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 22 novembre 2021, le conseil des prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a requalifié le licenciement de M. A en licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, pour la société Norgay.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il était par ailleurs délégué syndical et conseiller prud'hommes auprès du conseil des prud'hommes de Lille.

A cet égard, il ressort des termes du jugement du conseil des Prud'hommes de Cannes en date du 8 juin 2018, que Mme A a reconnu avoir perçu un salaire de la société Yoopala Services qui a évolué, entre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M. Lubrani, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Il soutient que : - l’indemnité compensatrice de préavis que son employeur a été condamné à lui verser par jugement du conseil des prud’hommes de Caen, représente une dépense qu’il a été contraint d’exposer

C a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 2 octobre 2023 à laquelle il n'a pas encore été statué à la date du présent jugement.

du conseil de prud'hommes d'Epernay dans son jugement du 20 juin 2022 ; - il fait l'objet d'un harcèlement de la part de son employeur depuis qu'il a été élu au comité social et économique ; -

Contrairement à ce que soutient l’intéressé, son absence ne le prive pas davantage de la possibilité de se faire représenter devant le conseil des prud’hommes et d’y faire valoir ses droits.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C se prévaut d'une instance judiciaire en cours devant le conseil des prud'hommes pour laquelle il serait convoqué, devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes de Tourcoing, en avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A et le CNRS seraient des contrats de droit public ; - sa requête n'est pas tardive faute pour le CNRS d'avoir accusé réception de sa demande indemnitaire et de lui avoir indiqué les voies et délais