Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En quatrième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que le requérant, qui exerçait le métier de conducteur d'engins de chantier de type Caterpillar en intérim comme il a été dit précédemment, n'a
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001337_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Enfin, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d'aménager repose également sur la construction de quatre logements, ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation d’une base nautique faisant usage d’engins
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600585_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... de conduire notamment en raison de la mise à disposition d’un véhicule par la société qui l’embauche et ne se limite pas à la conduite d’engins agricoles ; au demeurant il ne remplit pas les conditions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501914_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt et qualité à agir ; - la condition d'urgence est remplie car l'accès des engins agricoles aux exploitations présentes sur les îles d'Herville, Rosny et Guernes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - le terrain n'est pas à vocation agricole, il est situé dans le village, il est inaccessible aux engins agricoles, il ne dispose pas d'un point d'eau et n'est pas couvert par un bail
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
public et de le modifier " de quelque nature que ce soit " en précisant qu'il lui appartenait de modifier le profil en long de son propre accès pour pallier les éventuelles difficultés d'accès aux engins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La mesure prise est proportionnée : elle cible un engin de pêche en réduisant la dimension de la tétière. La mesure est évolutive : le CRPMEM corrigera la mesure si elle ne donne pas satisfaction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'article Ua 3 du règlement du plan local d'urbanisme (les véhicules entrant dans la résidence devront stationner sur la chaussée, à proximité d'un rond-point ; les engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article 5.1.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; la rue des Beauvettes est trop étroite ; elle ne permet pas la circulation et l'utilisation des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2207201_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E et Mme F B et, enfin, Mme C J, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303556_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514157_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B ; le montant financier de ce chantier s'élève enfin à 9 453 378 euros et l'absence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
la navigation, du mouillage des navires, de la plongée sous-marine et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de San Nicolao, si des engins
Source officielleChambre 2
DTA_2100220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A ait pu effectivement être exposé avec l'amiante présente dans les enrobés avec lesquels il était en contact lorsqu'il occupait le poste d'entretien de voirie, viabilité hivernale et conduite d'engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004001_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, exploitant agricole, a touché un câble aérien d'une ligne à haute tension avec la benne de son tracteur alors qu'il manœuvrait cet engin dans son champ.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200025_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin l'article L. 2132-3 du code précité prévoit que : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition
Source officielle3ème chambre
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des Yvelines n'impose pas davantage de telles conditions de desserte pour un projet de construction d'une seule maison d'habitation disposant d'un plancher haut situé à moins de 8 mètres de hauteur ; enfin
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André a notamment pour fonction de déplacer des chariots-repas au sein du CHU de Nantes avec l’aide d’engins permettant de les tracter et qu’un mode opératoire a été signalé aux agents, pour effet au 15
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