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Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2200256_20250505

Administratif

5 mai 2025

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 1

DTA_2102052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401885_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201002_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par une décision du 13 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, postérieurement à l'introduction de la requête retiré la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403046_20250520

Administratif

20 mai 2025

Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

Administratif

4 août 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de l'OPHIS, de Clermont Auvergne Métropole, de la commune de Clermont-Ferrand, du centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, de la SCI SAM, de M.

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Chambre 1

DTA_2001773_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Clermont Ferrand : 2.

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Chambre 1

DTA_2001774_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Clermont-Ferrand en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401964_20260303

Administratif

3 mars 2026

La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500702_20250403

Administratif

3 avril 2025

Mme B A, née le 18 septembre 1960, est affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2102836_20220926

Administratif

26 septembre 2022

C, a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand entre les années 1990 et 2017.

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Chambre 1

DTA_2100310_20221205

Administratif

5 décembre 2022

B, et de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202072_20230228

Administratif

28 février 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

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Chambre 1

DTA_2002280_20240517

Administratif

17 mai 2024

enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400381_20240527

Administratif

27 mai 2024

à leur verser la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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5ème Chambre

DTA_2512548_20260331

Administratif

31 mars 2026

notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

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Chambre 3

DTA_2302728_20260324

Administratif

24 mars 2026

Dans la présente instance, la commune de Clermont-Ferrand demande au tribunal d’annuler cette décision.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301703_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, de la CPAM du Puy-de-Dôme, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'ONIAM.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500527_20250716

Administratif

16 juillet 2025

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme.

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